S T A T U T S CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA DIASPORA FORESTIÈRE (CSDF)

STATUTS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA DIASPORA FORESTIÈRE CSDF

TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE

TITRE PRÉLIMINAIRE

DÉFINITIONS

TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE, OBJECTIFS

DÉNOMINATION

DE L’ENREGISTREMENT

DES LANGUES OFFICIELLES

SIÈGE SOCIAL

DUREE

OBJECTIFS

TITRE II – ADHÉSION, DROITS ET OBLIGATIONS

ADHESION

CATÉGORIES DE MEMBRES

a – Les membres statutaires

b – Les membres sympathisants ou membres d’honneur

DROITS ET OBLIGATIONS

PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

TITRE III – INSTANCES, STRUCTURE ET ORGANES DU CSDF

DES INSTANCES DE L’ORGANISATION

DE LA STRUCTURE DU CSDF

DES ORGANES DU CSDF

DES RÈGLEMENTS ET PROCÉDURES DES RÉUNIONS ET ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

DE ASSEMBLEUSE GÉNÉRALE DES FÉDÉRATIONS

DE ASSEMBLEUSE GÉNÉRALE DU CSDF

DES RÉUNIONS DU BUREAU EXÉCUTIF DU CSDF

DES RÉUNIONS DU COMITÉ DIRECTEUR (CD)

DES REUNION DU CONSEIL D’AUDIT, D’ÉTHIQUE ET DE GESTION DES CONFLITS

DES ATTRIBUTIONS DES DIFFERENTES INSTANCES

  • Assemblée Générale de la Fédération
  • Assemblée Générale du CSDF
  • Comité Directeur
  • Conseil d’Audit, d’Éthique et de Gestion des Conflits

DES ORGANES DU CSDF

  • Du Comité Directeur (CD)
  • Du Conseil d’Audit, d’Éthique et de Gestion des Conflits (CAEGC)
  • Du Bureau Exécutif de la Fédération (BEF)
  • Du Bureau Exécutif Mondial (BEM)

DE LA COMPOSITION DU BEM

Attributions des membres du Bureau Exécutif Mondiale

  • Président
  • Vice-président
  • Trésorier
  • Secrétaire Général
  • Secrétaire Affaires Économiques et Développement Communautaire ..26 f- Secrétaire Organisation, Information et Communication
  • Secrétaire Affaires Sociales, Condition Féminine et Enfance
  • Secrétaire Éducation, Formation et Immigration
  • Secrétaire Jeunesse, Sports et Culture

DE LA COMPOSITION DES BUREAUX DES FEDRATIONS

DE LA COMMISSION ÉLECTORALE INDÉPENDANTE DU CSDF (CE-CSDF)

LES SOUS-CONSEILS : COMPOSITION ET ATTRIBUTION

  • Sous-Conseil Aide au Développement Communautaire (SC-ADC)
  • Sous-Conseil Stratégies Économiques (SC-SE)
  • Sous-Conseil Protection Intérêts Stratégiques (SC-PIS)
  • Sous-Conseil Statistiques et Planification Stratégique (SC-SPS)
  • Sous-Conseil Promotion Sport, Jeunesse et Culture (SC-PSJC)
  • Sous-Conseil Paix, Pacte des Peuples et Affaires Politiques (SC-PPP & AP)
  • Sous-Conseil Promotion Excellence Éducative et Professionnelle (SC-PEEP)
  • Sous-Conseil Visibilité et Communication (SC-VMC)

TITRE IV – ELECTIONS ET SANCTIONS

DES ELECTIONS

DES SANCTIONS

TITRE V – DOMAINES D’INTERVENTION ET RESSOURCES

DES DOMAINES D’INTERVENTION

DES RESSOURCES

LA COTISATION

TITRE VI – DISSOLUTION

TITRE VII – CLAUSES DE MODIFICATION ET DE DISSOLUTION

TITRE VIII – DISPOSITIONS FINALES

PREAMBULE

Nous, Ressortissants et Sympathisants de la Guinée Forestière vivant à l’étranger ou en République de Guinée;

  • Conscients de la particularité et de la position stratégique de la Guinée Forestière en République de Guinée et dans la région de l’Union du Fleuve Mano;
  • Conscients de l’immense potentialité humaine, agricole, minière, économique de la Guinée Forestière et de son retard économique;
  • Conscients du taux de prévalence, en Guinée Forestière, des maladies sexuellement transmissibles y compris le VIH/SIDA, du taux élevé de consommation de la drogue et autres stupéfiants dangereux pour la santé humaine;
  • Conscients que le développement de la Guinée Forestière passe nécessairement par la solidarité, l’unité, le soutien mutuel, l’engagement patriotique et le leadership de ses ressortissants à travers le monde;
  • Conscients de la nécessité de consolider nos liens de fraternité déjà existants et de renforcer la solidarité entre nous ainsi qu’avec les autres régions de la République de Guinée;
  • Convaincus de la nécessité de conjuguer nos efforts en vue de défendre les intérêts de chacun et de tous et de promouvoir le rayonnement de nos valeurs culturelles et humaines;
  • Conscients de la nécessité de nous regrouper dans une institution de débat d’idées pour la mise en place de projets de société et de développement fiables dans l’intérêt supérieur de la République de Guinée en général et de notre région en particulier;
  • Désireux d’encourager et de favoriser toute initiative visant à contribuer au développement socio-économique de la Guinée en général et de la Guinée Forestière en particulier;

Avons librement décidé de créer à ces fins, ce jour 19 Septembre 2009 à New York, aux États-Unis d’Amérique, une Organisation Non Gouvernementale, de droit international, apolitique, non-confessionnelle et à but non-lucratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régie par les Statuts ci-après.

NB: Le préambule fait partie intégrante des présents statuts et doit être interprété avec ceux-ci.

TITRE PRÉLIMINAIRE

 DÉFINITIONS

Pour les fins des présents Statuts, et à moins de dispositions contraires, les expressions suivantes signifient:

CSDF: Conseil Supérieur de la Diaspora Forestière (nom officiel de l’organisation);

Fédération du CSDF (FCSDF): l’organisation du CSDF au niveau des cinq continents Afrique, Amérique, Asie, Europe et Océanie;

Bureau Exécutif Mondial (BEM): Organe exécutif du Conseil Supérieur de la Diaspora Forestière;

Bureau Exécutif de la Fédération du CSDF (BEF): Organe exécutif du Conseil Supérieur de la Diaspora Forestière (CSDF) au niveau de chaque continent;

Comité Directeur (CD): l’organe législatif du Conseil Supérieur de la Diaspora Forestière ;

Conseil d’Audit, d’Éthique et de Gestion des Conflits (CAEGC): l’organe judiciaire et de contrôle du Conseil Supérieur de la Diaspora Forestière (CSDF)

 Membre de la diaspora forestière: Toute personne de nationalité guinéenne originaire de la Guinée Forestière vivant à l’étranger ou en Guinée ayant adhérée aux présents statuts;

Sympathisant: Toute personne, autre que définie ci-dessus, qui adhère à la philosophie, aux idéaux et aux objectifs des présents statuts et qui a la volonté de contribuer à la promotion des intérêts de la Guinée Forestière à l’étranger et en République de Guinée;

Genre: Le genre masculin utilisé dans les présents statuts désigne aussi le féminin et n’a pour seul but que d’alléger le texte pour faciliter sa lecture et sa compréhension sans aucune discrimination;

Préambule: C’est l’exposé préliminaire des motifs.

TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE, OBJECTIFS

DÉNOMINATION 

Article 1: Il est créé par les membres de la diaspora de la Guinée Forestière et sympathisants qui adhèrent aux présents statuts une organisation non- gouvernementale, internationale, apolitique et à but non-lucratif dénommée

« CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA DIASPORA FORESTIÈRE », en abrégé

CSDF. Sa devise est : « Intégrité – Solidarité – Développement » et son logo est (voir logo). Son Slogan est: « Excellence dans le Leadership ». Dans les correspondances, publications et tout autre document officiel, la dénomination, la devise, le logo, et le site de l’ONG seront mentionnés sur l’entête.

DE L’ENREGISTREMENT

Article 2: Le CSDF est enregistré dans chaque pays où existe une représentation de ses membres et sympathisants conformément aux lois en vigueur dans le pays d’accueil.

DES LANGUES OFFICIELLES

Article 3: La langue officielle du CSDF est le Français. Ce choix correspond au caractère officiel de la langue française dans le pays d’origine : la République de Guinée. Toutefois, les documents officiels seront rédigés en Français et en Anglais. Ils seront également traduits dans la langue du pays hôte, si elle est différente de celles qui sont citées ci-dessus, pour faciliter la communication avec les autorités locales. De même, la langue de travail sera déterminée en fonction de l’audience par l’Assemblée, sur proposition du secrétaire chargé de la communication. Le CSDF maintiendra dans chaque pays une double documentation en Français et dans la langue du pays hôte, de toutes ses activités économiques, financières, sociales et de développement.

SIEGE SOCIAL

Article 4: Le siège social du CSDF est situé à l’adresse suivante: 1340 Monroe Street, NW, #402, Washington DC, 20010 – États-Unis d’Amérique. Il est représenté par des antennes dans tous les pays où le CSDF a des membres. Il peut être transféré en tout autre lieu dans le monde selon les besoins, l’importance de la communauté de la diaspora dans ce pays, et ce sur décision de l’Assemblée Générale dans les formes requises pour la modification des présents statuts.

DUREE

Article 5: La durée de vie du Conseil Supérieur de la Diaspora Forestière (CSDF) est illimitée sauf dissolution ou en cas de force majeure dûment constatée et approuvée par l’Assemblée Générale.

OBJECTIFS

Article 6: Le CSDF a pour objectifs notamment de:

  • Établir et consolider les liens de fraternité et de solidarité entre tous les ressortissants et amis de la Guinée Forestière à travers le monde;
  • Favoriser le rayonnement des cultures et traditions des ressortissants de la Guinée Forestière dans le monde;
  • Établir des rapports de collaboration avec toutes les associations des Ressortissants de la Guinée Forestière en République de Guinée et à travers le monde ;
  • Établir des liens d’amitié et de solidarité avec toutes les associations guinéennes à travers le monde ;
  • Encourager et favoriser toute initiative visant à contribuer au développement économique et social de la communauté des ressortissants de la Guinée Forestière de par le monde;
  • Offrir un forum organisé de concertation, de réflexion, de coopération et d’assistance sociale, culturelle et économique entre les membres de la communauté de la diaspora forestière;
  • Promouvoir les échanges économiques et technologiques entre les membres du CSDF à l’étranger d’une part, et les communautés vivant en République de Guinée d’autre part;
  • Être un groupe de réflexion, d’analyse et de proposition, à travers des débats d’idées, en vue de promouvoir et de    défendre les intérêts de la région forestière de la République de Guinée;
  • Contribuer à l’identification, à la formulation et à la réalisation de projets de développement à destination de la Guinée Forestière;
  • Coordonner la communication et la solidarité entre les membres de la diaspora forestière et la Coordination de la région forestière en République de Guinée, afin d’harmoniser leurs activités respectives;
  • Favoriser l’intégration, l’unité et la cohésion sociale entre les populations de la Guinée Forestière et les autres ethnies en République de Guinée et dans le reste du monde;
  • Définir des stratégies de développement de la Guinée Forestière en impliquant les communautés à la base et en collaboration avec les partenaires nationaux et étrangers;
  • Mener des réflexions et faire des propositions à destination du pouvoir public et des institutions pour le développement de la Guinée Forestière et du pays en général;
  • Faire la promotion de l’excellence éducative et développer des stratégies d’information et d’assistance en matière de l’immigration;
  • Encourager et favoriser le retour en République de Guinée des membres du CSDF;
  • Faciliter l’intégration de ses membres dans leur pays de résidence;
  • Assurer la défense des intérêts du CSDF et de ses membres auprès des autorités guinéennes et de celles des différents pays d’accueil;
  • Entreprendre des activités économique, culturelle, sportive et sociale dans l’intérêt de la Guinée Forestière.

TITRE II – ADHESION, DROITS ET OBLIGATIONS 

ADHESION

Article 7: Peut être membre du CSDF, tout ressortissant de la Guinée Forestière ou sympathisant, toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts.

Article 8: Pour être membre du CSDF, le candidat doit être recommandé et parrainé par un membre actif, de son choix, et en règle du CSDF. Après la confirmation de la réception de sa demande de parrainage, le candidat devra remplir un formulaire d’adhésion, à défaut adresser une demande d’adhésion au Bureau de sa fédération qui à son tour se chargera de transmettre au BEM. L’admission du membre est prononcée par le Président du Bureau Exécutif Mondial.

Article 9: Une fois sa demande acceptée, le nouveau membre doit:

  • Payer les frais d’adhésion, qui seront fixés par règlement intérieur, et ses cotisations mensuelles;
  • S’engager à payer tout autre contribution spéciale ou exceptionnelle qui pourrait être adoptée par l’Assemblée Générale ou demandée par le Bureau Exécutif Mondial;
  • Être disposé à faire un don au CSDF ;
  • S’engager à la défense et au respect des présents Statuts.

CATÉGORIES DE MEMBRES

Article   10:   le CSDF comprend  deux types de membres: les membres statutaires et les sympathisants ou membres d’honneur.

a – Les membres statutaires

Est membre statuaire toute personne physique ou morale qui:

  • Est originaire de la Guinée Forestière;
  • Prend connaissance des présents Statuts et Règlements Intérieurs;
  • Décide librement de participer à la réalisation des objectifs du CSDF;
  • A sa demande d’adhésion acceptée;
  • Est à jour dans ses cotisations;
  • Prend une part active aux activités de l’ONG.

Les membres actifs disposent d’un droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction.

b – Les membres sympathisants ou membres d’honneur

Les membres sympathisants ou membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales qui:

  • Partagent la vision du CSDF;
  • Aident à la réalisation de ses objectifs à travers des contributions significatives sur le plan financier, matériel, intellectuel et/ou technique, de même qu’en matière de relations publiques.
  • Ils sont dispensés du paiement des cotisations et disposent d’une voix consultative aux assemblées générales. Sur proposition du Bureau Exécutif Mondial, l’Assemblée Générale décerne le titre de membre bienfaiteur ou membre d’honneur à toute personne physique ou morale ayant rendu des services louables au

DROITS ET OBLIGATIONS

Article 11: Tout membre statutaire du CSDF a le droit de:

  • Participer aux réunions et assemblées du CSDF et d’émettre librement ses opinions;
  • Accéder aux informations recueillies ou produites par le CSDF, y compris celles relatives à son patrimoine;
  • Participer à toute élection des organes du CSDF;
  • Présenter sa candidature aux postes électifs du CSDF;
  • Bénéficier des actions de solidarité et d’entraide mutuelle que le CSDF peut offrir à ses membres;
  • Participer aux activités et projets de développement de la Guinée Forestière ainsi qu’à toute activité visant la mise en œuvre des objectifs du CSDF;
  • Avoir droit de regard sur le patrimoine du CSDF.

Article 12: Tout membre bienfaiteur, sympathisant ou d’honneur du CSDF a le droit de:

  • Assister aux réunions, assemblées générales et autres séances de travail de sa Fédération d’affiliation et du CSDF;
  • Participer aux activités de sa Fédération et du CSDF;
  • Suggérer les moyens et méthodes d’amélioration indispensables au bon fonctionnement du CSDF.

Les membres bienfaiteurs, sympathisants ou d’honneur ne bénéficient toutefois pas du droit de vote.

Article 13: Tout membre statuaire ou adhérent du CSDF a le devoir de:

  • Se conformer aux Statuts et autres textes réglementaires du CSDF;
  • S’acquitter régulièrement de ses cotisations;
  • Œuvrer pour la réalisation des objectifs du CSDF;
  • Accomplir dans les délais requis les tâches qui lui sont confiées;
  • Participer activement aux assemblées et aux réunions convoquées par le Bureau Exécutif Mondial et les BEF;
  • Assurer la promotion et le rayonnement du CSDF.

Article 14: Tout membre bienfaiteur ou d’honneur a le devoir de:

  • Respecter le CSDF comme une entité incarnant les valeurs de toute une  communauté;
  • Respecter et valoriser les méthodes de travail choisies ainsi que les décisions et formes de gouvernance dictées par les instances et organes directeurs de l’organisation;
  • Respecter les engagements de participation aux activités du

PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE 

Article 15: La qualité de membre du CSDF se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, à la demande du Bureau Exécutif Mondial, au cours d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Le membre intéressé est préalablement appelé à présenter ses moyens de défense en fournissant des explications.

TITRE III – INSTANCES, STRUCTURE ET ORGANES DU CSDF

DES INSTANCES DE L’ORGANISATION

Article 16: Les instances du CSDF sont: les Assemblées Générales du CSDF et celles de ses Fédérations, les réunions du Comité Directeur et du Conseil d’Audit, d’Éthique et de Gestion des Conflits.

DE LA STRUCTURE DU CSDF

Article 17: La structure du CSDF comprend les associations continentales appelées Fédération et l’organisation centrale.

DES ORGANES DU CSDF

Article 18: Les organes de l’ONG sont le Bureau Exécutif du CSDF, les Bureaux Exécutifs des Fédérations, le Comité Directeur et le Conseil d’Audit, d’Éthique et de Gestion des Conflits. Une Commission Électorale Indépendante de la Diaspora Forestière est chargée de l’organisation des élections des membres du Bureau Exécutif Mondial et la même commission se charge de l’élection des membres des bureaux continentaux.

DES REGLEMENTS ET PROCEDURES DES REUNIONS ET ASSEMBLEES GENERALES

Article 19: Les réunions et les Assemblées sont régies par les principes démocratiques suivants: la désignation d’un président de séance et/ou modérateur, la courtoisie, le respect du droit de parole, le respect de la liberté d’expression et des opinions individuelles, le respect de la personnalité et de l’intégrité de chacun et de tous les membres, le droit de vote.

DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES FEDERATIONS

Article 20: L’Assemblée Générale ordinaire de la Fédération réunit tous les membres de la Fédération sans discrimination. Elle est l’instance suprême de la Fédération du CSDF. Sa périodicité est définie par le règlement intérieur de chaque Fédération. La date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour sont déterminés par le Bureau Exécutif de la Fédération. L’Assemblée Générale extraordinaire peut se réunir sur convocation du Président du Bureau Exécutif de la Fédération et/ou sur proposition de 2/3 des membres statutaires. La tenue des assemblées ordinaire et extraordinaire requiert la présence de 2/3 de ses membres à sa première convocation. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde convocation sera lancée deux semaines après la date de la dernière convocation de l’Assemblée et le quorum sera constitué des membres présents.

DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU CSDF

 Article 21: L’Assemblée Générale du CSDF réunit tous les membres de l’ONG sans discrimination. Elle est l’instance suprême du CSDF. Elle a lieu une fois par an. La date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour sont déterminés par le Comité Exécutif du CSDF. Le vote par procuration est autorisé mais limité à une procuration par membre disposant du droit de vote délibératif. En cas d’égalité des voix, celle du Président compte double. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’organisation ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. La tenue de l’Assemblée Générale du CSDF requiert la présence de 2/3 des membres statutaires à sa première convocation.

Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde convocation sera lancée deux mois après la date de la dernière convocation de l’Assemblée et le quorum sera constitué des membres présents. Si les circonstances le permettent, les membres présents peuvent juger de l’opportunité de tenir l’Assemblée Générale.

Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire ou à la demande de 2/3 des membres statutaires. Les Assemblées Générales peuvent se tenir de façon virtuelle c’est-à-dire par conférence téléphonique via Internet. Toutefois, une Assemblée Générale physique peut être convoquée dans un pays sur décision du BEM ou sur proposition d’un Bureau Continental. L’adoption des documents finaux se fera par vote à travers la plateforme du Forum de la diaspora Forestière.

DES REUNIONS DU BUREAU EXECUTIF DU CSDF

Article 22: Le bureau exécutif se réunit au moins une fois par mois et aussi souvent que nécessaire à la demande de son Président. L’ordre du jour est fixé par le Président. Les modalités de convocation et de réunion du Bureau Exécutif sont fixées par le Règlement Intérieur. La présence d’au moins 2/3 de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le Président et le Secrétaire. Un compte-rendu de toutes les réunions doit être mis à la disposition de tous les membres dans les 72 heures qui suivent la réunion. Une liste de présence des participants est dûment dressée. Toutefois, en cas d’urgence, une réunion extraordinaire peut être convoquée par contacts téléphoniques dans un délai de 72 heures.

DES REUNIONS DU COMITE DIRECTEUR (CD) 

Article 23: Le Président du Bureau Exécutif du CSDF participe aux réunions du CD sans voix délibérative. Les réunions du Comité Directeur sont présidées par un présidium composé de deux membres (un Président et un Secrétaire) choisis par les participants au début de chaque réunion. Le Comité Directeur se réunit une fois par an, sur convocation du Président de la dernière réunion ou sur proposition de 2/3 des membres. La date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour sont déterminés par le Président de la dernière réunion en collaboration avec le Secrétaire. Les réunions du Comité Directeur requièrent la présence des 2/3 de ses membres.

DES REUNION DU CONSEIL D’AUDIT, D’ÉTHIQUE ET DE GESTION DES CONFLITS  

Article 24: La réunion est convoquée sur décision de son Président ou des 2/3 des Conseillers, au moyen d’un avis écrit ou verbal, donné par le Président ou les Conseillers, dans un délai minimum d ‘un moi par rapport à la date fixée pour sa tenue, avec des rappels hebdomadaires. Le Conseil se réunit deux fois par an. Les réunions requièrent la présence des 2/3 de ses membres.

DES ATTRIBUTIONS DES DIFFERENTES INSTANCES 

a-  Assemblée Générale de la Fédération

Article 25: L’Assemblée Générale de la Fédération est chargée de:

  • Élaborer, amender et adopter les règlements intérieurs de la Fédération;
  • Déterminer les plans d’action de la Fédération;
  • Élire et révoquer les membres du Bureau Exécutif de la Fédération;
  • Recommander au BEM le montant des cotisations, les amendements des statuts ainsi que les domaines d’actions à entreprendre;
  • Soumettre à l’approbation du BEM toute initiative de partenariat éventuel de la Fédération avec d’autres organisations similaires.

b-  Assemblée Générale du CSDF 

Article 26: L’Assemblée Générale du CSDF est son instance suprême qui réunit tous ses membres et sympathisants sans aucune discrimination. Elle dispose des pouvoirs de:

  • Convoquer les réunions et adopter les statuts et règlements du CSDF;
  • Débattre les points inscrits à l’ordre du jour des réunions;
  • Décider des modifications à apporter aux statuts et aux règlements du CSDF;
  • Adopter les plans d’action qui lui sont soumis par le Bureau Exécutif Mondial;
  • Statuer sur le bilan de l’exercice du Bureau Exécutif Mondial;
  • Élire ou révoquer les membres du Bureau Exécutif Mondial;
  • Fixer le montant des cotisations des membres;
  • Définir le mode de gestion du patrimoine du CSDF;
  • Sanctionner tout membre qui ne se conforme pas aux présents statuts;
  • Débattre de tout autre question liée au bon fonctionnement du CSDF.

c-  Comité Directeur

Article 27: Le Comité Directeur est chargé de:

  • Adopter le budget annuel du CSDF;
  • Mettre en place un Bureau Exécutif provisoire en cas de crise majeure entraînant l’incapacité de fonctionnement du Bureau Exécutif Mondial;
  • Agir comme l’organe législatif du CSDF.
  • Conseil d’Audit, d’Éthique et de Gestion des Conflits

Article 28: Le Conseil d’Audit, d’Éthique et de Gestion des Conflits est chargé de:

  • Auditer les opérations financières et le fonctionnement du CSDF;
  • Arbitrer les conflits entre le Bureau Exécutif Mondial et le Comité Directeur en interprétant l’esprit des statuts du CSDF;
  • Faire rapport de ses observations au Bureau Exécutif Mondial, au Comité Directeur et à l’Assemblée Générale;
  • Soumettre des recommandations pour une gestion intègre, rigoureuse et efficace du CSDF;
  • Examiner les questions d’ordre juridique et disciplinaire relatives au fonctionnement du CSDF;
  • Interpréter officiellement les textes statutaires et réglementaires du CSDF;
  • Définir les codes d’éthique et les sanctions appropriées en cas de leur violation;
  • Étudier tout contentieux lié au fonctionnement du CSDF et faire des propositions de correction.

DES ORGANES DU CSDF

a-  Du Comité Directeur (CD)

Article 29: Le CD du CSDF est composé de tous les présidents de Fédération et des anciens présidents encore membres de l’organisation. Le Président du Bureau Exécutif du CSDF participe aux réunions du CD sans voix délibérative. Le poids de participation d’une Fédération au CD sera fonction du nombre de ses membres dont le quota sera défini dans les Règlements intérieurs.

b-  Du Conseil d’Audit, d’Éthique et de Gestion des Conflits (CAEGC)

Article 30: Le CAGC est composé de cinq conseillers. Ils sont proposés par le CD au BEM qui approuve leur nomination et informe l’Assemblée Générale. Le CAGC est dirigé par un président qui est secondé par un secrétaire.

c-  Du Bureau Exécutif de la Fédération (BEF)

Article 31: Chaque Fédération possède un Bureau Exécutif Continental qui est responsable du fonctionnement de la Fédération en parfaite harmonie avec les objectifs du CSDF. Il exécute les décisions issues des procès-verbaux des Assemblées de la Fédération et du CSDF. Il est élu pour une durée de deux ans renouvelables une fois. Toutefois, le mandat du Président du BEF ne peut excéder deux mandats consécutifs.

Le Bureau Exécutif de la Fédération est chargé de:

  • Diffuser et mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif Mondial au niveau local;
  • Recueillir et transmettre au BEM toute information relative aux activités des membres de leurs localités;
  • Assurer la coordination entre le CSDF et tout autre organisme de leurs localités qui désire établir des liens de coopération avec lui.

d-  Du Bureau Exécutif Mondial (BEM)

Article 32: Le BEM de l’organisation est l’organe de direction du CSDF. Il est élu pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois. Toutefois, le mandat du président du CSDF ne peut excéder deux mandats consécutifs. Il est chargé de:

  • La mise en application de toutes les décisions et recommandations de l’Assemblée Générale et/ou du CD;
  • Mobiliser les ressources et engager les dépenses du CSDF tout en les enregistrant dans un document comptable;
  • Concevoir et élaborer le plan d’action du CSDF, de le soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale, de responsabiliser les commissions formées en vues de l’exécution de tâches spécifiques et de présenter un rapport de fin d’activités/bilan au CD et/ou à l’Assemblée Générale;
  • Représenter le CSDF partout et en rendre compte à l’Assemblée;
  • Préparer les sessions de l’Assemblée Générale (ordre du jour, date, lieu et l’heure);
  • Rédiger les correspondances et recevoir les demandes d’adhésion;
  • Faire des projets de modification des Statuts et Règlement Intérieur en début de mandat si nécessaire et en défendre devant l’Assemblée Générale;
  • Prendre toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne du CSDF qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale. Il veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des O.N.G soient effectuées dans un délai raisonnable;
  • Propose à l’Assemblée les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il peut aussi suspendre tout membre qui ne se conforme pas aux idéaux du CDSF en attendant la décision d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire;
  • Ouvrir les comptes bancaires auprès des établissements de crédit, effectuer l’emploi de fonds et contracter tout emprunt;
  • Décider de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association;
  • Gérer les contrats de travail et fixer les rémunérations des salariés de l’association;
  • S’appuyer sur les bureaux des Fédérations dans l’accomplissement de sa mission;

En cas de vacance de poste, la BEM pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 33: Le BEM du CSDF est appuyé par les sous-conseils et travaille en étroite collaboration avec les fédérations du CSDF et les associations des ressortissants de la Guinée Forestière à travers le monde, pour l’accomplissement de leur mission.

DE LA COMPOSITION DU BEM

Article 34: Le Bureau exécutif mondial est composé de neuf (9) membres répartis comme suit:

  • Un Président
  • Un Vice-président
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire Général
  • Un Secrétaire aux        Affaires Économiques et au Développement Communautaire
  • Un Secrétaire à la Jeunesse, au Sport, aux Arts et à la Culture
  • Un Secrétaire aux Affaires Sociales, à la Condition Féminine et à l’Enfance
  • Un Secrétaire à l’Éducation, à la Formation et à l’Immigration
  • Un Secrétaire à l’Information, à la Communication et à l’Organisation

Chaque Secrétaire élu est responsable de son portefeuille et désigne les membres de son secrétariat ou sous conseils. Il transmet la liste au Président qui en prend acte.

Attributions des membres du Bureau Exécutif Mondiale

  • Président

Article 35: Le Président du BEM est responsable de la gestion et de l’administration du CSDF. À ce titre, il est chargé de:

  • Représenter et engager l’ONG auprès des autorités administratives guinéennes et étrangères;
  • Assurer la coordination des activités du CSDF, l’organisation et le suivi des relations entre le CSDF et ses partenaires;
  • Veiller au bon fonctionnement du CSDF et à l’application des décisions prises par l’Assemblée Générale et par le Bureau Exécutif Mondial;
  • Convoquer et présider les assemblées et réunions du CSDF;
  • Signer conjointement avec le Trésorier toutes les transactions financières du CSDF;
  • Signer conjointement avec le Secrétaire Général tout document administratif du CSDF;
  • Présenter le bilan des activités du Bureau Exécutif Mondial à l’Assemblée Générale du CSDF;
  • Après consultation des autres membres du BEM et du Comité Directeur, le Président attribut à chaque membre du BEM la présidence d’un sous- conseil.

b-  Vice-président

Article 36: Le Vice-président est chargé de:

  • Assister le Président, au quotidien, dans l’accomplissement de ses fonctions et le remplacer en cas d’absence, d’empêchement ou de démission;
  • Coordonner les activités des bureaux continentaux;
  • Présider le sous-conseil qui lui est attribué.

c-  Trésorier

Article 37: Le Trésorier est chargé de:

  • Percevoir et enregistrer les cotisations des membres, les dons et legs, contre reçus ;
  • Préparer le projet de budget annuel du CSDF;
  • Signer conjointement avec le Président toutes les transactions financières du CSDF;
  • Tenir à jour les livres comptables du CSDF;
  • Conserver les pièces justificatives de toutes les transactions financières du CSDF;
  • Présenter le bilan financier annuel du CSDF à l’Assemblée Générale;
  • Coordonner les activités des trésoriers des fédérations qui sont des trésoriers délégués;
  • Présider le sous-conseil qui lui est attribué.

d-  Secrétaire Général

Article 38: Le Secrétaire Général est chargé de:

  • Tenir les procès-verbaux et les résolutions des Assemblées Générales et les réunions du Bureau Exécutif;
  • Rédiger les correspondances et conserver les archives du CSDF;
  • Signer, conjointement avec le président ou le vice-président, les cartes d’adhésion et les documents administratifs du CSDF;
  • Tenir à jour le registre des membres et de tous les ressortissants de la diaspora forestière;
  • Maintenir les Statistiques et les Informations Générales;
  • Assurer le suivi de tous les documents administratifs du CSDF;
  • Présider le sous-conseil qui lui est attribué.

e-  Secrétaire Affaires Économiques et Développement Communautaire

Article 39: Le Secrétaire aux Affaires Économiques et au Développement Communautaire est chargé de:

  • Promouvoir les projets de développement pour le CSDF et en rechercher les financements;
  • Rechercher des partenaires susceptibles de contribuer à la mise en œuvre des projets de développement adoptés par le BEM et les bureaux continentaux;
  • Organiser des campagnes de financement et de levée de fonds pour le compte du CSDF;
  • Appuyer les projets de développement économique entrepris par les membres du CSDF;
  • Promouvoir les échanges économiques entre la Guinée Forestière et le reste du monde;
  • Assurer le lien permanent entre le CSDF et les organismes de développement local ainsi que les autres partenaires au développement;
  • Présider le sous-conseil qui lui est attribué.

f-  Secrétaire Organisation, Information et Communication

Article 40: Le Secrétaire à l’Organisation, à l’Information et à la Communication est chargé de:

  • Préparer et organiser les rencontres, les réunions, les collègues et les assemblées du CSDF;
  • Recevoir et diffuser les informations relatives aux domaines d’intervention du CSDF;
  • Faire connaître le CSDF et soigner son image auprès des autorités guinéennes, étrangères et autres associations poursuivant les mêmes buts;
  • Collecter et organiser la diffusion de toute information pertinente aux objectifs poursuivis par le CSDF;
  • Assurer le rôle de porte-parole du CSDF;
  • Présider le sous-conseil qui lui est attribué.

g-  Secrétaire Affaires Sociales, Condition Féminine et EnfanceArticle 41: Le Secrétaire aux affaires sociales, à la condition féminine et à l’enfance est chargé de:

  • Recenser et suggérer au Bureau Exécutif Mondial et à l’Assemblée Générale les cas sociaux qui se présentent et nécessitent l’intervention du CSDF;
  • Renforcer les liens de solidarité et d’amitié entre les membres de la diaspora forestière;
  • Faciliter l’intégration des nouveaux arrivants dans les sociétés d’accueil;
  • Assister le Bureau Exécutif Mondial et les bureaux continentaux dans l’exercice de leur fonction notamment le règlement à l’amiable des conflits familiaux, interpersonnels, etc;
  • Promouvoir le droit des femmes et des enfants;
  • Aider les femmes dans les domaines de l’éducation et de la formation;
  • Faire des projets pour l’épanouissement de la femme et de l’enfant;
  • Présider le sous-conseil qui lui est attribué.

h-  Secrétaire Éducation, Formation et Immigration 

Article 42: Le secrétaire à l’éducation, à la formation et à l’immigration est chargé de:

  • Assurer la coopération entre le CSDF et les écoles et universités dans le monde;
  • Améliorer l’accès des guinéens de la Forêt aux universités et autres écoles dans le monde;
  • Faciliter l’accès des Ressortissants de la Guinée Forestière aux bourses;
  • Rechercher l’expérience internationale pour combler le gap de la région dans tous les domaines;
  • Créer une base de données des bourses d’études offertes par les partenaires multi et bilatéraux;
  • Créer une base de données des cadres de la Forêt et faire des propositions en cas de besoin;
  • Encourager l’excellence éducative et la promotion du livre;
  • Informer les Guinéens ressortissants de la Région Forestière sur les opportunités d’immigration dans tous les pays du monde;
  • Participer à l’éducation et à la sensibilisation des guinéens de la Forêt en matière d’immigration;
  • Aider et faciliter le retour en Guinée des ressortissants de la Guinée forestière;
  • Présider le sous-conseil qui lui est attribué

i-  Secrétaire Jeunesse, Sports et Culture

Article 43: le Secrétaire à la Jeunesse, aux sports et à la culture est chargé de:

  • Réaliser les activités sportives et culturelles planifiées par le BEM et les BF;
  • Coordonner la participation des membres du CSDF à ces activités;
  • Promouvoir l’art et la culture de la Guinée Forestière     à travers le monde;
  • Coordonner la participation du CSDF aux manifestations sportives et culturelles organisées par d’autres associations et organismes poursuivant des objectifs similaires à ceux du CSDF;
  • Faire la promotion des activités juvéniles et celle l’emploi jeune;
  • Présider le sous-conseil qui lui est attribué

DE LA COMPOSITION DES BUREAUX DES FEDRATIONS

Article 44: Chaque BF a la même composition que le BEM et les membres ont les mêmes attributions au niveau local. Il est la représentation du CSDF au niveau de chaque continent et doit de ce fait, lui rendre compte. Toutefois, le nombre de postes peut changer selon l’importance de la circonscription.

DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE DU CSDF (CE- CSDF)

Article 45: La CE-CSDF est chargée de l’organisation de l’élection des membres du Bureau Exécutif Mondial et de la proclamation des résultats. À ce titre, elle est chargée de la gestion et du contrôle du processus électoral.

La CE-CSDF a trois jours francs pour recevoir les contestations formelles. Elle statue sur l’ensemble des contestations et incidents électoraux dans un délai de sept jours francs, à compter du dernier jour de réception des contestations formelles.

Article 46: La CE-CSDF est composée de cinq (5) volontaires ou personnes choisies par le BEM, selon leur intégrité et leur engagement pour la cause forestière.

Le mandat des membres de la CE-CSDF est d’un an. Pendant leur mandat, aucun membre de la CE-CSDF n’est éligible. La CE-CSDF est constituée 6 mois avant la tenue de la première élection de leur mandat.

Article 47: Une CE-CSDF de la Fédération est également prévue au niveau des Fédérations avec les mêmes attributions et compétences.

Article 48: Les autres modalités de la CE-CSDF sont complétées par le règlement intérieur

LES SOUS-CONEILS : COMPOSITION ET ATTRIBUTION

Article 49: Les Sous-Conseils constituent des instruments d’appui au BEM. Ils réalisent des tâches et missions spéciales confiées aux membres du BEM par l’Assemblée Générale, le BEM et le BEF. Chaque sous-conseil est composé d’au moins trois personnes (un président, un vice-président et un rapporteur). À ces trois peuvent être ajoutées des personnes ressources en fonction de leur compétence.

a-  Sous-Conseil Aide au Développement Communautaire (SC-ADC)

Article 50: Le Sous-Conseil de l’Aide au Développement Communautaire (SC- ADC) est chargé de:

  • Diagnostiquer et recenser les priorités des populations à la base;
  • Concevoir et réaliser sur le terrain les projets de développement communautaire adoptés par la diaspora forestière;
  • Impliquer les communautés à la base dans la promotion, la préparation et l’exécution des projets stratégiques de la Région;
  • Appuyer et renforcer la capacité des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Petites et Moyennes Industries (PMI) de la Région, pour les rendre plus compétitives sur le marché;
  • Appuyer les communautés locales dans le cadre de la bonne gouvernance économique et politique de nos communes, Communautés Rurales de Développement (CRD) et villages;
  • Prévenir les communautés contre les grandes pandémies, épidémies, guerres, et catastrophes naturelles qui peuvent freiner la croissance de la région;
  • Rechercher des partenariats étrangers pour un

b-  Sous-Conseil Stratégies Économiques (SC-SE)

Article 51: Le Sous-Conseil chargé des Stratégies Économiques (SC-SE) est chargé de:

  • Promouvoir l’entreprenariat dans la Région en vue de mettre en valeur les immenses potentialités économiques et humaines du pays, par l’encadrement technologique et managériale des entreprises de la Région;
  • Œuvrer pour la participation efficace des entreprises de la région aux appels d’offre nationaux et internationaux;
  • Mettre sur pied un système d’épargne collectif massif des fils de la région pour accroître leur capacité d’investissement économique et humain;
  • Œuvrer pour le lotissement et l’enregistrement au registre foncier de tous les domaines en Guinée Forestière en vue d’accroître leur valeur et de les utiliser éventuellement pour les besoins d’hypothèque et limiter les conflits domaniaux;
  • Promouvoir la gestion rationnelle des finances personnelles en vue de réduire les gaspillages de ressources et d’améliorer le niveau de vie des familles;
  • Rechercher des bailleurs de fonds étrangers pour la Guinée, en général, et la Région Forestière, en particulier.

c-  Sous-Conseil Protection Intérêts Stratégiques (SC-PIS)

Article 52: Le Sous-Conseil de la Protection des Intérêts Stratégiques (SC-PIS) est chargé de:

  • Définir et promouvoir les intérêts stratégiques de la Guinée Forestière au- delà des divergences d’appartenance politique qui caractérise la région forestière;
  • Avancer des propositions de résolution des questions de l’électrification, de l’adduction d’eau potable, du développement du réseau routier de la Région et de la construction de voie ferrée entre la région et la capitale;
  • Favoriser l’accès aux nouvelles Technologies de l’information et de la communication (Internet à haut débit dans la Région);
  • Permettre l’extension du projet hévéa, palmier à huile, riz, aux autres préfectures de la Région;
  • Développer la participation effective de la Région, à travers sa population locale et sa diaspora, dans les négociations des contrats d’exploitation des ressources économiques et stratégiques minières, en vue de défendre ses intérêts actuels et futurs et de maintenir durablement son écosystème;
  • Mettre un accent particulier sur des projets de protection de l’environnement;
  • Promouvoir tout autre projet ayant un impact positif sur le développement de la Région.

d-  Sous-Conseil Statistiques et Planification Stratégique (SC-SPS)

Article 53: Le Sous-Conseil chargé des Statistiques et de la Planification Stratégique (SC-SPS) a pour mission de:

  • Constituer une base fiable des données démographiques, économiques et sociales de la Région;
  • Élaborer une planification stratégique du développement de la Région;
  • Faire une évaluation régulière des actions de développement de la Région;
  • Communiquer régulièrement sur l’évolution des données statistiques de la Région.
  • Sous-Conseil Promotion Sport, Jeunesse et Culture (SC-PSJC)

Article 54: Le Sous-Conseil chargé de la Promotion du Sport, de la Jeunesse et de la Culture (SC-PSC) est chargé de:

  • Valoriser la culture forestière, développer une solidarité proactive au sein de la diaspora et entre la diaspora et les populations résidantes en Guinée, en vue de soutenir les objectifs de développement culturel, artistique et sportif;
  • Promouvoir à l’échelle nationale et internationale les œuvres culturelles, artistiques et sportives de la Région;

 

  • Créer dans la Région, des structures de formation et de production musicales, artistiques et

f-  Sous-Conseil Paix, Pacte des Peuples et Affaires Politiques (SC- PPP & AP)

Article 55: Le Sous-Conseil chargé de la Paix, du Pacte des Peuples et des Affaires Politiques (SC-PPP & AP) a pour mission de:

  • Maintenir la paix et l’unité autour des Institutions Républicaines et de défenses du pays, garantes de l’intégrité territoriale nationale;
  • Renforcer un pacte d’unité et de concorde entre tous les peuples vivant en Guinée, et particulièrement en Guinée Forestière, indépendamment de leur origine et leur période d’installation, en vue de servir de creuset à la consolidation de l’unité nationale;
  • Faire de la région un espace de paix qui n’accepte plus de devenir un champ de bataille ou de violence quels que soient les acteurs en conflit, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays;
  • Exclure par l’éducation et la sensibilisation dynamique, tout comportement cruel ou violent; tout attitude de nos mœurs, coutumes et religions pouvant affecter négativement la stabilité sociale;
  • Promouvoir une culture politique démocratique, apaisée, tolérante et dynamique dans la région et sur le plan national;
  • Faire le lobbying auprès des autorités politiques et administratives, les organisations de la société civile et les partenaires au développement, pour la réalisation des projets stratégiques dans la région.

g-  Sous-Conseil Promotion Excellence Éducative et Professionnelle (SC-PEEP)

Article 56: Le Sous-Conseil chargé de la Promotion de l’Excellence Éducative et Professionnelle (SC-PEEP) a pour mission de:

  • Promouvoir l’éducation de haut niveau et du mérite en Guinée Forestière et dans la diaspora;
  • Renforcer et promouvoir une intelligentsia mondiale de la Guinée Forestière;
  • Créer une base de données des bourses d’études offertes par les partenaires multi et bilatéraux;
  • Faire le lobbying auprès des autorités de tutelle pour la transparence et l’intégrité dans l’octroi et la gestion des bourses d’études;
  • Faire le lobbying pour la réalisation d’infrastructures en éducation dans la Région;
  • Développer des stratégies d’information et d’assistance en matière d’immigration qualifiée;
  • Aider les cadres forestiers à accéder à des emplois internationaux;
  • Promouvoir le retour en Guinée des cadres de la diaspora forestière en vue de leur participation au développement de la Région.

h-  Sous-Conseil Visibilité et Communication (SC-VMC)

Article 57: Le Sous-Conseil chargé de la Visibilité et de la Communication (SC- VMC) a pour mission de:

  • Renforcer les capacités de participation aux débats et enjeux de la nation en vue d’accroître la visibilité de notre région aux questions d’ordre national et international;
  • Œuvrer par la création et la promotion d’espaces médiatiques papier, électronique, radio et télévision, à vocation commerciale et communautaire;
  • Promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication;
  • Faire la promotion médiatique des potentiels talents de la Région dans les domaines économiques, politiques, sportifs et culturels;
  • Faire la promotion médiatique des projets stratégiques de la Région auprès des institutions nationales et internationales, et des investisseurs et promoteurs nationaux et internationaux;
  • Organiser des conférences et forums d’échange d’idées sur des thèmes importants de la Région et du pays;
  • Faire la promotion du tourisme en Guinée Forestière.

Article 58: Chaque sous-conseil est présidé par un membre du BEM.

Article 59: Outre ces sous-conseils, le Bureau exécutif mondial peut décider de la constitution de tout autre commission pour répondre à un besoin spécifique.

TITRE IV – ELECTIONS ET SANCTIONS 

DES ELECTIONS

Article 60: Chaque membre du BEM est élu par l’Assemblée Générale sous la supervision de la commission électorale indépendante et entre en fonction dès la clôture de celle-ci. Il est élu pour deux ans et reste en fonction jusqu’à ce que son successeur soit élu.

Article 61: L’élection des membres du BEM, comme toutes les élections au sein du CSDF, se fait par scrutin secret à la majorité simple. Toutefois, une exception peut être faite du caractère secret du vote au cas où l’assemblée le jugerait utile. En cas de ballottage, d’autres tours peuvent être organisés immédiatement ou lors d’une autre Assemblée Générale extraordinaire.

Article 62: Ne peut être éligible au Bureau Exécutif du CSDF, tout membre qui siège dans le bureau politique national d’un parti politique agréé. Au cours de son mandat, tout membre du Bureau Exécutif du CSDF qui sera élu ou nommé au sein du bureau politique national d’un parti politique agréé devra présenter sa démission dans les 30 jours qui suivent son élection ou sa nomination, au risque d’être suspendu.

Article 63: Tout candidat à un poste du Bureau Exécutif doit présenter son dossier de candidature par écrit à la Commission électorale dans les délais impartis conformément au règlement intérieur.

Article 64: La Commission électorale est constituée de volontaires et/ou de personnes choisies par le BEM pour leur intégrité, compétence et engagement au sein du CSDF.

DES SANCTIONS

Article 65: Tout membre du CSDF qui viole les présents Statuts ou leurs règlements peut être blâmé, suspendu ou exclu du CSDF conformément au règlement intérieur.

Article 66: La suspension ou l’exclusion d’un membre est prononcée par le BEM, après consultation et avis favorable du Conseil d’Audit, de l’Éthique et de la Gestion des Conflits.

Article 67: Avant de prononcer la suspension ou l’exclusion d’un membre, le BEM doit l’informer par écrit des chefs d’accusation et lui donner l’opportunité de se faire entendre.

Article 68: Pour réintégrer le CSDF, le membre suspendu ou exclu doit s’acquitter de ses obligations envers le CSDF. Le BEM se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa réintégration.

Article 69: Tout membre peut se retirer du CSDF en tout temps. Le retrait doit être exprimé par écrit et envoyé au Secrétaire Général du CSDF. Le retrait d’un membre ne le libère pas du paiement de toutes les contributions qu’il doit au CSDF au moment de son départ. Ce retrait ne lui donne aucun droit à la réclamation des cotisations payées ni au partage du patrimoine du CSDF. Tout retrait n’entre en vigueur que 30 jours après la réception de l’avis écrit envoyé par lettre recommandée ou email au Bureau Exécutif Mondial.

Article 70: Le BEM doit informer l’Assemblée Générale de toute suspension, exclusion ou retrait d’un membre du CSDF dans les 30 jours qui suivent.

TITRE V – DOMAINES D’ INTERVENTION ET RESSOURCES 

DES DOMAINES D’INTERVENTION

Article 71: Les domaines d’intervention du CSDF sont:

  • Les activités sportives, artistiques et culturelles;
  • L’élaboration et l’exécution de projets de développement socioculturel, environnemental et économique en Guinée Forestière;
  • L’élaboration et l’exécution de projets d’éducation et de renforcement de la paix;
  • La Participation aux cas sociaux définis par le règlement intérieur;
  • Tous autres domaines d’activités définis par les présents Statuts ou concurrent à la réalisation des objectifs du

DES RESSOURCES

Article 72: Les biens du CSDF sont constitués essentiellement des cotisations des membres, des dons et legs, des subventions, des revenus des campagnes de financement ou tout autre revenu conforme aux lois en vigueur.

LA COTISATION

Article 73: La cotisation annuelle est fixée à Cent Vingt dollars américains (USD

120) pour toutes les régions du monde et à Cent Vingt euros (€ 120) pour les membres de la diaspora forestière résidant dans l’espace européen.

Elle est fixée à Cent dollars américains (USD 100) pour ceux qui vivent en Afrique. Le paiement peut se faire en franc guinéen au taux de change en dollar américain du jour où la cotisation est due. Ces montants peuvent être sujets à des modifications par l’Assemblée Générale sur proposition du BEM, d’un bureau continental ou d’un membre du CSDF.

Article 74: Une contribution spéciale peut être demandée par le BEM ou par un bureau continental aux membres de la diaspora pour une cause jugée commune et prioritaire pour le développement de la Guinée Forestière. Chaque membre est tenu de contribuer pour cette cause dont les modalités sont fixées par le BEM ou par un bureau continental.

Article 75: Pour recevoir les cotisations, les contributions et autres fonds du CSDF, un compte bancaire est ouvert aux Etats-Unis (pour les contributions en Dollar), en France (pour les contributions en Euro) et en Guinée (pour les contributions en Franc Guinéen et devises étrangères). L’Assemblée Générale peut également autoriser l’ouverture d’un compte bancaire dans un autre pays pour recevoir les fonds du CSDF.

Article 76: Un montant minimal de mille dollars américains (USD 1000) ou de cinq cents euros (€ 500) ou d’un million de francs guinéens (GNF 1.000.000) doit être en permanence disponible dans les comptes bancaires du CSDF.

Article 77: L’exercice financier du CSDF s’étend sur une période de douze mois, du 1er Avril au 31 Mars. Les comptes d’exploitation et le bilan sont arrêtés à la fin de cette période.

Article 78: Les livres comptables du CSDF sont vérifiés chaque année à la fin de l’exercice financier par le comité d’audit, d’éthique et de gestion des conflits.

TITRE VI – DISSOLUTION

Article 79: L’Assemblée Générale constate et décide de la dissolution du CSDF lorsque ses objectifs cessent d’exister. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leur pouvoir et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social du CSDF.

Article 80: En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net du CSDF dissout est affecté à des organismes ou ONG poursuivant des objectifs similaires.

TITRE VII – CLAUSES DE MODIFICATION ET DE DISSOLUTION

Article 81: Les présents Statuts ne peuvent être modifiés avant deux ans. Après ce délai, toute modification ne peut s’opérer que sur décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs présents lors d’une Assemblée Générale annuelle ainsi que des deux tiers (2/3) des fédérations. L’initiative de modification des statuts appartient concurremment à l’Assemblée Générale, au BEM, au BEF et à tout membre actif et en règle.

TITRE VIII – DISPOSITIONS FINALES 

Article 82: Les Statuts du CSDF sont complétés par un règlement intérieur. Sous réserve de l’Article 81, ces Statuts peuvent être amendés en tout temps en cas de besoin et ce, lors d’une Assemblée Générale ordinaire.

Article 83: Les présents Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du CSDF au cours des conférences via Internet entrent en vigueur le 1er Jour du mois de JANVIER 2011.

Washington, DC le 6ème Jour du mois de MARS 2011